règlement financier

En début d’année scolaire, une facture annuelle est adressée aux familles et pourra être réglée selon votre choix :

– en une fois : par prélèvement ou par chèque
> Le 15 octobre
– en trois fois : par prélèvement ou par chèque
> Le 15 octobre + Le 1er janvier + Le 1er avril
– en dix fois : uniquement par prélèvements
> Le 15 octobre + Le 1er de chaque mois de novembre à juillet

Les chèques doivent être libellés à l’ordre de : « OGEC Sainte-Marguerite ».

Dans le cas d’un paiement par prélèvement bancaire, nous vous remercions de bien vouloir remplir l’autorisation de prélèvement SEPA et d’y joindre un relevé d’identité bancaire (RIB).

 

Les règlements en espèces sont possibles auprès du secrétariat (contre reçus).

1/ CONTRIBUTIONS DES FAMILLES :

La contribution des familles varie en fonction des revenus de chacune d’entre elles et du nombre de personnes à charge, selon le principe du quotient familial.

> Les ressources se déterminent à partir de l’avis d’imposition 2017 sur les revenus perçus en 2016 et incluent :

  • Les revenus déclarés, avant déduction, de tous les membres de la famille vivant au foyer
  • Les allocations familiales ou autres
  • Les autres ressources de revenus (pensions diverses, rentes et revenus fonciers, mobiliers, produits financiers …)

> Le nombre de parts se compose de :

  • 2 parts pour les parents (même pour un parent seul)
  • 1 part pour chacune des personnes à charge (figurant sur l’avis d’imposition 2017)

Quotient de contribution  =  (Revenus + Allocations + Autres ressources) / nombre de parts 

 

> Le barème pour l’année 2018-2019 est le suivant :

MONTANT de la CONTRIBUTION ANNUELLE           
QUOTIENTS Normal
A Jusqu’à 7.500 € 845.50 €
B De 7.501 € à 10.000 € 1128.40 €
C Supérieur à 10.001 € Ou « Libre » 1404.85 €

> La catégorie A, B ou C s’applique pour l’année complète.
> Les familles ne souhaitant pas fournir leur avis d’imposition 2017 et donc indiquer le montant de leurs revenus perçus en 2016 seront automatiquement affectées en catégorie C (Libre).
> Un abattement de 10% est accordé aux familles ayant au moins trois enfants scolarisés à l’Ecole Sainte-Marguerite. Au-delà de trois enfants, l’abattement est de 15 %.

2/ FRAIS OBLIGATOIRES :

FRAIS FORFAITAIRES

  • Assurance scolaire et extra-scolaire
  • Cotisations diocésaines
  • Fonds de mutualisation
  • Fournitures
  • Coopérative scolaire
  • Budget culturel
  177,70 € (par élève)

9.50 €
40.20 €
25.00 €
50,00 €
22,00 €
31,00 €

  • Contribution amélioration des locaux (par famille)
   +  12,00  €   (par famille) 

 

L’assurance scolaire et extra-scolaire couvre votre enfant 24 h sur 24 h (en complément de votre assurance « Responsabilité Civile »). Une attestation vous est délivrée sur demande auprès du secrétariat.

> Les « Fournitures » représentent les achats de matériel pour votre enfant (cahiers, classeurs, lutins, etc …).
Une liste de fournitures « personnelles » vous a été remise par l’intermédiaire de votre enfant. Le montant à régler pour l’achat des manuels, des fichiers scolaires et des albums commandés par l’école, sera indiqué sur la première facture.

3/ SERVICES  OPTIONNELS :

Garderie du matin
7h45 – 8h15
2.30 euros Garderie exceptionnelle 3.30 euros
Cantine régulière 6.70 euros Cantine exceptionnelle 7.60 euros
Garderie du soir
MATERNELLES

  • Jusqu’à 17h30
  • Jusqu’à 18h30
 

3.20 euros     4.40 euros

Garderie exceptionnelle 4.25 euros     5.50 euros
Etude DIRIGEE régulière ELEMENTAIRES (CP-CM2)

  • De 16h30 à 17h30
3.50 euros Etude DIRIGEE exceptionnelle (du CP au CM 2) 6.70 euros
ATELIERS

  • Jusqu’à 17h30
4.50 euros ATELIERS Exceptionnels (du CP au CM 2) 5.55 euro
ATELIERS OUVERTS ELEMENTAIRES (CP-CM2)

  • De 17h30 à 18h30
3.40 euros ATELIERS OUVERTS exceptionnels (du CP au CM 2) 4.60 euros

 

> L’engagement pris pour ces services optionnels est ferme par trimestre. Aucune modification de régime ne pourra intervenir en cours de trimestre (tout trimestre commencé est dû).

> Du fait du nombre croissant des inscriptions régulières pour la cantine, nous nous voyons obligés de donner une priorité, le cas échéant, aux enfants dont les deux parents travaillent.

> Si vous devez inscrire votre enfant à la cantine à titre exceptionnel, vous devez en faire la demande au secrétariat ou à la direction (soit par écrit dans le cahier ou la pochette de correspondance, soit par mail : saintemarguerite95@gmail.com) 24h à l’avance.

> Le secrétariat et la direction sont les seuls habilités à inscrire votre enfant à la cantine à titre exceptionnel, en fonction des places disponibles.

> Tout repas commandé vous est facturé. En cas d’absence supérieure à une semaine et sous réserve d’un certificat médical, les repas pourront vous être remboursés (moins les frais de fonctionnement).

> Une pénalité de 8 euros est fixée pour tout retard après la fermeture de la garderie (18h30). En cas de retards systématiques et/ou répétés, l’école peut refuser de prendre l’enfant à la garderie.

4/ COTISATION A.P.E.L (Association des Parents d’Elèves):

Le montant de la cotisation est de 28 euros : une seule cotisation par famille (même si vous avez des enfants inscrits dans plusieurs établissements).